Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) du site ovation-designs.com
Préambule
Bienvenue sur le site ovation-designs.com. Ce site est exploité par la marque Ovation Designs, dont la société propriétaire est Peak Ecom, SAS domiciliée au 79 rue Villiers de l'Isle Adam, 75020 Paris. Malgré que la marque et le site soient identifiés sous le nom d'Ovation Designs, veuillez noter que toutes les transactions, obligations et responsabilités sont sous l'égide de la société Peak Ecom.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") s'appliquent à toute visite ou achat sur ce site.
Article 1 - Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, dans le cadre de leur utilisation dans le présent contrat :
- Site : le site ovation-designs.com
- Produits : les produits disponibles sur le Site
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site
- Client : toute personne procédant à un achat sur le Site
Article 2 - Acceptation des CGVU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGVU en vigueur. Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 3 - Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles). Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 4 - Commandes
La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après paiement intégral. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email.
Article 5 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale.
Article 6 - Retours et Réclamations
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits pour formuler des réclamations.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de Peak Ecom ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site appartiennent à la société Peak Ecom. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Article 9 - Données personnelles
Peak Ecom s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Article 10 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis au droit français.
Article 11 - Informations légales
Le site ovation-designs.com est hébergé par Shopify.
Société : Peak Ecom Domiciliation : 79 rue Villiers de l'Isle Adam, 75020 Paris Numéro de TVA : FR61914829973 SIRET : 91482997300017 Forme : SAS
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